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Notice descriptive – Brève

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Capital Case Elzear Mann, commutation to imprisonment for life in St. Vincent de Paul Penitentiary - Min. Justice [Minister of Justice] 1898/12/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-2763

Date de réception :

1898-12-03

Date d'examen :

1898-12-03

Date d'approbation :

1898-12-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 770, -3670 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

165492

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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