Recherche dans la collection - Appels [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Appels [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1933-2002.

Référence :

R914-10-2-F, RG79-A-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

165413

Contexte de cette notice :

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Fonds du Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

803 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1933-2002.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

41,9 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Appeals [textual record]

Appeal Files [textual record]

Canadian International Trade Tribunal appeal files [textual record]

Canadian International Trade Tribunal appeals and extension of time application files [textual record]

Canadian International Trade Tribunal Operational Records and Appeal files [textual record]

Canadian International Trade Tribunal appeal files [textual record]

Canadian International Trade Tribunal appeal files [textual record]

Canadian International Trade Tribunal appeal files [textual record]

Canadian International Trade Tribunal appeal files [textual record]

Canadian International Trade Tribunal appeal files [textual record]

Canadian International Trade Tribunal appeal files [textual record]

Canadian International Trade Tribunal appeal files [textual record]

Canadian International Trade Tribunal appeal files [textual record]

Canadian International Trade Tribunal appeal files [textual record]

Canadian International Trade Tribunal appeal files [textual record]

Canadian International Trade Tribunal Operational Appeal files [textual record (some electronic)]
Portée et contenu :

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La série se compose de dossiers individuels d'appels soumis au Tribunal puis portés devant une audience et sur lesquels on c'est prononcés. Les appels représentent le procédé par lequel les entreprises qui participent commerce extérieur peuvent demander réparation, au cours d'une audience devant un organe neutre et indépendant (TCCE), en faisant appel aux décisions rendues par Revenu Canada conformément à certaines lois. Chaque affaire individuelle représente un " précédent " selon lequel les affaires qui suivent peuvent être résolues. L'appel devant le TCCE se situe au second niveau d'appel, lorsque tout recours auprès de Revenu Canada s'est avéré un échec.

Ces dossiers individuels se composent de correspondance, notes de service, rapports et procédures et d'autre documentation complémentaire sur les appels du TCCE. Ces documents comprennent également des mémoires d'individus ou d'entreprises (l'appelant) en fonction des conditions de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur; la réponse de Revenu Canada (l'intimé); et de la documentation complémentaire préparée par le Secrétariat du Tribunal. L'intérieur de la couverture de chaque chemise de dossier est annoté d'un " relevé de transaction " de l'affaire et de notes importantes d'agents du TCCE concernant l'affaire. Les déclarations finales (décisions) sont conservées de façon permanente comme " précédents " et sont sujettes à de plus amples examens se rapportant aux affaires qui suivent.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 79-2 est une liste de dossiers manuscrite qui traite des volumes 219-340 et 395-407. L'instrument de recherche 79-2 est une liste de dossiers non vérifiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 79-2 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/79-2_134932_vols_219-340_395-407_open.pdf

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 79-3 est une liste de dossiers qui traite des volumes 419-508. Pour trouver l'instrument de recherche, il faut consulter les descriptions de niveau inférieur jointes à la présente notice. 79-3 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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117-000002-8
121-000047-4
14-0811-00 HFRC
14-0827-00 HFRC
15-0801-00 HFRC
1982-83/001 GAD
1983-84/042 GAD
1983-84/343 GAD
1985-86/030 GAD
1986-87/018 GAD
1986-87/096 GAD
1987-88/121 GAD
1989-90/002 GAD
1993-94/047 GAD
2005-00213-5
2005-00239-9
2014-02410-3
2015-00494-7
2015-00842-X
2015-00850-0
2015-00851-9
2015-00852-7
2015-00853-5
2015-00854-3
2015-00855-1
2015-00856-X
2015-00863-2
2015-01059-9
4-1994-04-039 OFRC
4-1998-02-025 OFRC
4-1998-06-019 OFRC
4-1999-01-013 OFRC
4-1999-10-029 OFRC
4-2001-04-007 OFRC
4-2002-11-034 OFRC
4-2003-07-082 OFRC
4-2007-10-014 OFRC
93/036
94/036
96-1207 OFRC
R914
RG79
RG79-2
RG79-A-2

Ancien no de référence archivistique :

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RG79-A-2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG79]

[Consultation 90 Ouvert]

219--248;

[Consultation 90 Ouvert]

250;

[Consultation 90 Ouvert]

252--257;

[Consultation 90 Ouvert]

259--263;

[Consultation 90 Ouvert]

267;

[Consultation 90 Ouvert]

270--271;

[Consultation 90 Ouvert]

274--275;

[Consultation 90 Ouvert]

282;

[Consultation 90 Ouvert]

312;

[Consultation 90 Ouvert]

318--319;

[Consultation 90 Ouvert]

322;

[Consultation 90 Ouvert]

400;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG79]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

249;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

251;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

258;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

264--266;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

268--269;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

272--273;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

276--281;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

283--311;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

313--317;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

320--321;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

323--340;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

395--399;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

401--407;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

419--434;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

437--508;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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