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Notice descriptive – Brève

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Appointment of Edward M. Bill, Barrister, to be a Commissioner to enquire into charges against Dorchester Penitentiary - vice D. Macdonald - remuneration to be determined by O.C. [Order in Council] - Min. Justice [Minister of Justice] 1898/11/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-2681

Date de réception :

1898-11-22

Date d'examen :

1898-11-23

Date d'approbation :

1898-11-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 769, -3669 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

165408

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04