Recherche dans la collection - Actes de propriété [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Actes de propriété [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1908-1920

Référence :

R906-11-0-F, RG90-B-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

165372

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission des champs de bataille nationaux

Actes de propriété
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1908-1920

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,1 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série se compose d'actes de vente de propriétés à la Commission des champs de bataille nationaux par divers organismes, entreprises ou particuliers qui en étaient les propriétaires. Les propriétés ont été achetées et expropriées par la Commission dans le but de créer le parc historique.

Instrument de recherche :

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(Papier) L'instrument de recherche est une liste de dossiers qui indique les numéros de volumes, le numéro de la bobine de microfilm, le titre du dossier et les dates extrêmes. On trouve également une liste des actes. 90-1

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG90-B-3
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG90] 3

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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