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Notice descriptive – Brève 
Procès-verbaux [document textuel (quelque microforme)]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1908-1999Référence :R906-6-7-F, RG90-B-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :165345Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1908-1999Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :0,52 m de documents textuels
1 bobine de microfilmLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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