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Notice descriptive – Brève Fishery overseers and wardens, Ontario, Quebec and [Prince Edward] Island - [Minister of Marine and Fisheries], 21 June [recommends] appointment of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1880-1168Date de réception :1880-06-21Date d'examen :1880-06-23Date d'approbation :1880-06-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, -3330 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :16530 -
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