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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers de servitudes [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1967-1976]

Référence :

R653-219-4-F, RG109

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

165256

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Environnement

Sous-fonds Service canadien de la faune

Région des Prairies et du Nord

Dossiers de servitudes
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1967-1976]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Edmonton Regional Office, Operational Basin Easement Files [textual record]

Easement and habitat assessment Files of the Edmonton Regional Office [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série se compose de dossiers de servitudes de bassins créés par le Bureau régional des Prairies et du Nord du Service canadien de la faune. Les dossiers portent sur les négociations de servitudes, les accords, et le résultat des négociations et renferment des documents sur les zones humides de certaines terres. Les dossiers comprennent également divers documents dont des contrats, des descriptions de terres, des données de relevés topographiques et des renseignements financiers.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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122-000664-5
122-000672-6
1994-95/664 GAD
1994-95/672 GAD
EFRC#77-P-2 EFRC
EFRC#92-09-12 EFRC
RG109

Ancien no de référence archivistique :

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RG109
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

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