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Notice descriptive – Brève
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Division de l'exécution de la Loi sur la faune des Prairies et du Nord [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1954-1989]

Référence :

R653-218-2-F, RG109

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

165255

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Environnement

Sous-fonds Service canadien de la faune

Région des Prairies et du Nord

Division de l'exécution de la Loi sur la faune des Prairies et du Nord
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1954-1989]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca 3,3 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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Prairie and Northern Regional Office, Wildlife Enforcement Division, Saskatoon, Saskatchewan, Central Registry Files [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La sous-série renferme des documents créés et/ou conservés par la Division de l'exécution de la Loi sur la faune des Prairies et du Nord. Les dossiers se composent de permis d'ornithologie. Un dossier typique renferme des formulaires de demande, des fiches de données scientifiques, des renseignements sur le projet, et de la correspondance concernant sur le permis. Les dossiers sont organisés en ordre alphabétique selon le nom du titulaire de permis.

Nom(s) additionnel(s) :

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Service canadien de la faune. Région de l'Ouest et du Nord. Section de l'application des règlements

Biographie/Histoire administrative :

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Service canadien de la faune. Région de l'Ouest et du Nord. Section de l'application des règlements : La Division de l'exécution de la Loi sur la faune des Prairies et du Nord est située à Saskatoon, en Saskatchewan, et relève du Bureau régional des Prairies et du Nord, une unité du Service canadien de la faune.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1996-01344-0
1996-97/345 GAD
84/024
EFRC#95-09-02 EFRC
RG109-B

Ancien no de référence archivistique :

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RG109
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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