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Notice descriptive – Brève
1
Les femmes, la vie publique et le processus judiciaire [document textuel] Groupe de travail 2

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1971-1972

Référence :

R728-9-5-F, RG106-A-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

165199

Contexte de cette notice :

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Fonds de Condition féminine Canada

Comité interministériel

Les femmes, la vie publique et le processus judiciaire
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1971-1972

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,1 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série se compose de documents créés par le Groupe de travail chargé de faire des recommandations stratégiques pour la mise en oeuvre de programmes favorisant les femmes, la vie publique et le processus judiciaire.

Nom(s) additionnel(s) :

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Women in Public Life and the Judicial Process

Biographie/Histoire administrative :

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Women in Public Life and the Judicial Process : Le Comité interministériel devait effectuer un examen complet du rapport de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme et devait ébaucher des lignes directrices stratégiques qui seraient soumises au Cabinet. Le Comité interministériel était composé de représentants des ministères et des organismes dont le mandat était directement touché par les recommandations du rapport de la Commission d'enquête. Cinq groupes de travail étaient rattachés au Comité interministériel, dont le Groupe de travail 2 : Les femmes, la vie publique et le processus judiciaire. Chaque groupe de travail était chargé de secteurs stratégiques liés aux recommandations formulées dans des chapitres précis du Rapport de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme.

Instrument de recherche :

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(Papier) L'instrument de recherche est une liste de dossiers qui renferme les numéros, les parties, et les titres de dossiers, ainsi que les dates extrêmes. 106-1

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG106-A-1
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG106] 1--2

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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