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Notice descriptive – Brève

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Administration of an organized provisional districts [sic] - report of Surveyor General re necessity for legislation and providing for - to be submitted to Dept [Department of] Justice - 1 map - Min. Interior [Minister of the Interior] 1898/10/08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-2382

Date de réception :

1898-10-11

Remarques :

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Refd [Referred] Dept [Department of] Justice 1898/10/12

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

165144

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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