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Notice descriptive – Brève Appointment of Commissioners for selection of swamp lands in Manitoba, H.A. Juke and Mark Fortune - Min. In. [Minister of the Interior] 1898/09/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1898-2340Date de réception :1898-10-04Date d'examen :1898-11-02Date d'approbation :1898-11-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 768, -3669 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :165102 -
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