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Notice descriptive – Brève

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Welland Canal - lease to Philip S.. Mussen to be cancelled - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1898/12/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-2820

Date de réception :

1898-12-12

Date d'examen :

1898-12-12

Date d'approbation :

1898-12-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 770, -3670 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

165026

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04