Recherche dans la collection - Red Deer Valley Rw'y [Railway] and Coal Co. - land subsidy to - as per enclosed map, to be declared in force - Min. Interior [Minister of the Interior] 1898/04/28
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Notice descriptive – Brève Red Deer Valley Rw'y [Railway] and Coal Co. - land subsidy to - as per enclosed map, to be declared in force - Min. Interior [Minister of the Interior] 1898/04/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1898-2284Date de réception :1898-09-27Date d'examen :1898-09-28Date d'approbation :1898-09-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 766, -3668 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :165005 -
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