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Notice descriptive – Brève

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Red Deer Valley Rw'y [Railway] and Coal Co. - land subsidy to - as per enclosed map, to be declared in force - Min. Interior [Minister of the Interior] 1898/04/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-2284

Date de réception :

1898-09-27

Date d'examen :

1898-09-28

Date d'approbation :

1898-09-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 766, -3668 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

165005

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24