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Notice descriptive – Brève

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Capital Case Jean Baptiste Guillemain, commutation to imprisonment fro life in St. V. de P. [Vincent de Paul] Penitentiary - Min. Justice [Minister of Justice] 1898/09/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-2254

Date de réception :

1898-09-23

Date d'examen :

1898-09-22

Date d'approbation :

1898-09-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 766, -3668 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

164975

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12