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Notice descriptive – Brève
1
Division F - documents opérationnels [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1926-1990]

Référence :

R196-123-1-F, RG18-F-7, RG18-F-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164958

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Gendarmerie royale du Canada

Documents opérationnels de la GRC

Division F - documents opérationnels
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Notice descriptive – Détails
Sous-série comprend :

140 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

[1926-1990]

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

2,9 m de documents textuels

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français
Acquisition :

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Direction des enquêtes criminelles [document textuel, document sonore, images en mouvement]

Operational records [textual record]

Operational records [multiple media]

Operational Records [multiple media]

Operational records of the RCMP [multiple media]

Operational records of RCMP [multiple media]

Operational records of RCMP [multiple media]

Biggar Via Rail train accident investigation [multiple media]
Portée et contenu :

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La sous-série se compose de documents opérationnels créés et/ou conservés par la Division F (Regina). Ces documents renferment des renseignements d'enquêtes routinières de la GRC sur les incidents et sur l'information non fondée que la GRC devait évaluer afin de déterminer si elle se rattachait à un incident véritable. Les documents renferment des renseignements sur les personnes et les organismes qui ont fait l'objet d'enquêtes en vertu du code criminel, des lois fédérales et provinciales, ainsi que des arrêtés municipaux et des ordonnances territoriales. Les dossiers ont été créés au cours des activités habituelles de la GRC et sont identifiés par un code alpha-numérique de quatre unités qui consiste à classer une affaire d'après le crime le plus grave commis lors de l'incident. Les documents se composent principalement de rapports d'incidents et de preuves à l'appui.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 18-32 est une liste de dossiers non vérifiée créée par le Ministère qui renvoie aux volumes 6045-6048. 18-32 (32: Restreint selon la loi)

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 18-43 est une liste de dossiers non vérifiée créée par le Ministère qui renvoie aux volumes 5230-5239. 18-43 (32: Restreint selon la loi)

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 18-51 est une liste de dossiers expurgé et non vérifiée créée par le Ministère qui renvoie aux volumes 7328-7345. Pour trouver l'instrument de recherche expurgé, il faut consulter les descriptions de niveau inférieur jointes à la présente notice. 18-51 (66:Expurgé)

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 18-60 est une liste de dossiers non vérifiée créée par le Ministère qui renvoie aux volumes 8398-8399; 8401-8411. 18-60 (32: Restreint selon la loi)

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 18-61 est une liste de dossiers non vérifiée créée par le Ministère qui renvoie aux volumes 8903-8904; 8906-8908; boîte 486. 18-61 (32: Restreint selon la loi)

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 18-63 est une liste de dossiers non vérifiée créée par le Ministère qui renvoie aux volume 12020. 18-63 (32: Restreint selon la loi)

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 18-65 est une liste de dossiers non vérifiée créée par le Ministère qui renvoie aux volumes 11356; 11425-11426; 11428-11432; boîtes 189-190. 18-65 (32: Restreint selon la loi)

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 18-69 est une liste de dossiers non vérifiée créée par le Ministère qui renvoie aux volumes 12517-12531; boîte 286. 18-69 (32: Restreint selon la loi)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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119-000031-8
120-000147-8
123-000691-5
1991-92/032 GAD
1992-93/147 GAD
1995-96/691 GAD
1997-00198-5
1997-98/487 GAD
1999-00450-7
1999-0063 VSA
2000-0021 VSA
2002-01036-6
2002-01036-6 VSA
2007-00542-5
2007-00565-4
2008-00958-0
2008-00958-0 VSA
2009-00723-9
91/015
91/015-1
95/003
95/011
96/010
98/001
98/021
99/006
99/017
R196
RG18
RG18-F-1
RG18-F-5
RG18-F-7
RG18-F-8

Ancien no de référence archivistique :

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RG18-F-7
RG18-F-5
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R196] 12517--12531

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG18]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

5230--5239;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

6045--6048;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

7328--7345;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

8398--8399;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

8401--8407;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

8409--8411;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

8903--8904;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

8906--8908;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

11356;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

11425--11426;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

11428--11432;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10