Recherche dans la collection - Assent to survey of Trail on East side of Beaver Lake through Tps 50, 51, 52 and 53, R 17 W4M [Townships 50, 51, 52, and 53 Range 17 West of the fourth Meridian] - Min. Interior [Minister of the Interior] 1898/09/09
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Notice descriptive – Brève Assent to survey of Trail on East side of Beaver Lake through Tps 50, 51, 52 and 53, R 17 W4M [Townships 50, 51, 52, and 53 Range 17 West of the fourth Meridian] - Min. Interior [Minister of the Interior] 1898/09/09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1898-2235Date de réception :1898-09-21Date d'examen :1898-10-04Date d'approbation :1898-10-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 766, -3669 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :164956 -
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