Recherche dans la collection - Confirming appointment of J.B. Beaulieu, as 3rd [third] Class Excise Officer, Quebec at $600, from 1898/09/08 - Min. In. Rev. [Minister of Inland Revenue] 1898/09/15
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Notice descriptive – Brève Confirming appointment of J.B. Beaulieu, as 3rd [third] Class Excise Officer, Quebec at $600, from 1898/09/08 - Min. In. Rev. [Minister of Inland Revenue] 1898/09/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1898-2231Date de réception :1898-09-21Date d'examen :1898-09-22Date d'approbation :1898-09-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 766, -3668 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :164952 -
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