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Notice descriptive – Brève

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Joint Commission, Quebec - letter from Capt H.J. Cooke, 206 Queen St. [Street] Ottawa, no date, respecting duties of English and Canadian Commissioners

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-2212

Date de réception :

1898-09-12

Remarques :

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Refd [Referred] Justice 1898/09/15 - On file with Dormants

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

164933

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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