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Notice descriptive – Brève
1
Études de gestion des risques [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1985-1986]

Référence :

R169-117-3-F, RG3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164916

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Postes

Études de gestion des risques
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1985-1986]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca 0,6 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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Claims made against Canada Post Corporation [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La série se compose d'un exemple mineur parmi les réclamations déposées contre la Société canadienne des postes, pour des dédommagements, en raison d'accidents d'automobiles impliquant des véhicules de la Société canadienne des postes. Les dossiers se composent d'un constat d'accident, de déclarations de la part des conducteurs et des témoins ainsi que de la correspondance entre les compagnies d'assurance, menant à la conclusion d'un accord.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1996-01864-7
1996-97/865 GAD
91-102 TFRC
91/020
RG3

Ancien no de référence archivistique :

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RG3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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