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Notice descriptive – Brève

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Appointments, promotions and retirements in Active Militia as per draft General Orders - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1898/09/02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-2113

Date de réception :

1898-09-03

Date d'examen :

1898-09-02

Date d'approbation :

1898-09-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 765, -3668 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

164834

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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