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Notice descriptive – Brève

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Murder of Henry Gray at Almonte - Min. Justice [Minister of Justice] 1898/07/20 recds [recommends] Proclamation offering pardon etc.

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-1914

Date de réception :

1898-07-22

Date d'examen :

1898-07-29

Date d'approbation :

1898-08-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 764, -3668 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

164677

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24