Recherche dans la collection - Affaires postales internationales [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Affaires postales internationales [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1904-1990

Référence :

R169-104-5-F, RG3-N

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164647

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Postes

Affaires postales internationales
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

24 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1904-1990

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,3 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français
Acquisition :

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Central registry files of the Ottawa Headquarters, International Postal Affairs, Administration Branch [textual record]

Textual Records of Post Office Department Central Registry [Textual record]
Portée et contenu :

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La série se compose de documents portant sur divers accords et conventions postales conclus entre le Canada et les États-Unis, de même que des modifications apportées à ces ententes. Ils comportent également des documents liés à l'Union postale des Amériques et de l'Espagne (UPAE).
Nom(s) additionnel(s) :

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Canada Post Corporation. International Postal Affairs

Société canadienne des postes. Affaires postales internationales
Biographie/Histoire administrative :

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Société canadienne des postes. Affaires postales internationales : En 1990, le Département des affaires juridiques et générales était déjà chargé des fonctions des affaires postales internationales (voir " Administration fédérale du Canada ", 1990). Avant 1962, le service de la poste internationale faisait partie de la Direction de l'administration. Entre 1963 et 1968, le service relevait de la Postal Rates and Classification Branch (Direction des tarifs postaux et de la classification). La division et la direction faisaient partie de la commercialisation entre 1969 et 1973. En 1973, le nom " Division de relations internationales " fut employé. De 1974 à 1983, la Direction des affaires postales internationales était présente à titre d'entité indépendante dans le département. Puis, en 1984, la responsabilité des affaires postales internationales tombe entre les mains du Département des affaires juridiques et générales et de ses successeurs : Affaires générales et vérification (1987-1988) et Département des affaires juridiques et générales (1990-). L'Union postale universelle (UPU) a été créée en 1875 avec l'entrée en vigueur de la Convention postale universelle adoptée par le Congrès postal universel de Berne en 1874. La Convention postale universelle exigea l'adoption de tarifs d'affranchissement uniformes et de règlements pour la correspondance internationale. L'UPU a conclu plusieurs accords internationaux et établi plusieurs conventions internationales pour améliorer la vitesse et l'efficacité des communications postales. Le Canada est devenu membre de l'Union postale universelle en 1878.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 3-9 est une liste de dossiers générée par ordinateur. 3-9

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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121-000466-6
1993-94/466 GAD
1997-00056-3
1997-98/382 GAD
2001-00854-6
97/026
E-678 OFRC
RG3
RG3-N

Ancien no de référence archivistique :

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RG3-N
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG3] 3482--3483

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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