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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Customs, 2 September [recommends appointment] of Mr. P.G. Fauteux as appraiser, Montreal

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1485

Date de réception :

1880-09-02

Date d'examen :

1880-09-02

Date d'approbation :

1880-09-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 394, -3331 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16462

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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