Recherche dans la collection - Legal cases before Board of Railway Commissioners [textual record]
-
Notice descriptive – Brève Legal cases before Board of Railway Commissioners [textual record]
Niveau hiérarchique :Sous-sous-sérieDate :1907Référence :R231-581-2-E, RG30-III-A-9-aGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :164573Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1907Lieu de création :CanadaÉtendue :0.1 m of textual recordsLangue du document :anglaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Modalités d'utilisation :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.