Recherche dans la collection - Legal cases before Board of Railway Commissioners [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Legal cases before Board of Railway Commissioners [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1907

Référence :

R231-581-2-E, RG30-III-A-9-a

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164573

Contexte de cette notice :

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Canadian National Railway Company fonds

Predecessor companies

Canadian Northern System

Canadian Northern Railway Company

Legal cases before Board of Railway Commissioners
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1907

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.1 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-sub-series consists of records created and maintained by the Canadian Northern Railway Company and includes legal cases before the Board of Railway Commissioners.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding aid 30-50 is a computer generated box list. 30-50

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG30-III-A-9-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG30] 8539

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-27