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Notice descriptive – Brève Appointment of Ed [Edward] Robert Cameron as Registrar of the Supreme Court of Canada - vice R. Cassels, deceased, salary $2,600 - Min. Justice [Minister of Justice] 1898/06/23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1898-1692Date de réception :1898-06-24Date d'examen :1898-06-28Date d'approbation :1898-07-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 762, -3667 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :164497 -
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