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Notice descriptive – Brève

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Payment to Fred W. Owen of $25 being 1/2 of fine imposed on Mr. Pritchard for infraction of the Steamboat Law Inspection - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1898/06/22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-1686

Date de réception :

1898-06-23

Date d'examen :

1898-06-24

Date d'approbation :

1898-06-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 761, -3666 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

164491

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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