Recherche dans la collection - Appointment of Alexander Bannerman, Warburton, as Judge of County Court of Kinds County, Prince Edward Island vice D.O.M. Reddin, deceased, at $2000 - Min. Justice [Minister of Justice] 1898/06/23
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Notice descriptive – Brève 
Appointment of Alexander Bannerman, Warburton, as Judge of County Court of Kinds County, Prince Edward Island vice D.O.M. Reddin, deceased, at $2000 - Min. Justice [Minister of Justice] 1898/06/23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1898-1670Date de réception :1898-06-23Date d'examen :1898-06-23Date d'approbation :1898-06-27Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 761, -3666 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :164475 -
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