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Notice descriptive – Brève

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Refund of $36.00 to J.C. Hall, British Consul at Hiogo, amount disbursed in assisting distressed Canadian named Richard Dupuis - Min. Interior [Minister of the Interior] 1898/05/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-1602

Date de réception :

1898-06-17

Date d'examen :

1898-06-18

Date d'approbation :

1898-06-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 760, -3666 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

164407

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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