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Notice descriptive – Brève
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Liste des terrains marécageux transférés par la province du Manitoba à la Couronne [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1913

Référence :

R190-107-X-F, RG15-D-III-23-h

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164357

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Intérieur

Direction des concessions de terrains

Registres et index des concessions de terres

Liste des terrains marécageux transférés par la province du Manitoba à la Couronne
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1913

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,01 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-sous-série est composée d'une liste de terrains marécageux transférés par la province du Manitoba à la Couronne en 1913. Afin d'indemniser la province du Manitoba pour les coûts élevés qu'occasionnerait l'adaptation des terrains marécageux pour la culture, le gouvernement fédéral a mis certains terrains marécageux se trouvant à l'intérieur de la province sous le contrôle du gouvernement manitobain. Ces terrains représentaient les quelques avoirs fonciers de terres publiques administrés par l'une ou l'autre des trois provinces des Prairies avant 1930. En 1912, la province a rendu au gouvernement fédéral tous les terrains marécageux non vendus en plus des revenus perçus en retour d'autres subsides (beaucoup plus importants). Par exemple, la frontière nord de la province a été étendue au soixantième parallèle, ce qui représentait la frontière nord de l'Alberta et de la Saskatchewan depuis 1905. Ce déplacement a mis le Manitoba sur un plan d'égalité avec les autres provinces de l'Ouest.

Instrument de recherche :

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Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-III-23-h
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 3173

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24