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Notice descriptive – Brève

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Seizure of British Schooner NEWDAY by Venesuelan [sic] [Venezuelan] authorities in 1895/12/00 - recommends that memo submitted on behalf of Mr. Amos Burns to be forwarded, with appendices to Col Sec'y [Colonial Secretary] - Min. M. and F. [Minister of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-1746

Date de réception :

1898-06-28

Date d'examen :

1898-06-28

Date d'approbation :

1898-07-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 762, -3667 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

164338

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04