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Notice descriptive – Brève
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Certificats de terres en prime non localisés et non encaissés [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1908-1920

Référence :

R190-94-5-F, RG15-D-III-18-b

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164323

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Intérieur

Direction des concessions de terrains

Documents administratifs généraux relatifs aux concessions de terres aux volontaires de la guerre d'Afrique du Sud

Certificats de terres en prime non localisés et non encaissés
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1908-1920

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,02 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série est composée d'un unique dossier non numéroté contenant des listes de certificats de terres en prime non encaissés qui ont été émis par les autorités de la Loi récompensant certains volontaires de 1908 (7-8 Edw., c. 67). Ce dossier a été trouvé avec plusieurs autres dossiers non numérotés qui semblent avoir été créés et/ou utilisés par N.O. Coté en tant que contrôleur de la Direction des concessions de terrains du ministère de l'Intérieur.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-III-18-b
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 1932

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24