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Notice descriptive – Brève
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Correspondance générale et documents de travail [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1908-1914

Référence :

R190-93-3-F, RG15-D-III-18-a

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164322

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Intérieur

Direction des concessions de terrains

Documents administratifs généraux relatifs aux concessions de terres aux volontaires de la guerre d'Afrique du Sud

Correspondance générale et documents de travail
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1908-1914

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,08 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-sous-série est composée de divers dossiers relatifs à l'administration de la Loi récompensant certains volontaires de 1908 par la Direction des concessions de terrains du ministère de l'Intérieur. La sous-sous-série contient trois groupes principaux de dossiers.

Les dossiers provisoires relatifs aux volontaires de l'Afrique du Sud contiennent des ébauches de lettres, de mémorandums, etc. concernant l'administration quotidienne des directions de la Loi récompensant certains volontaires. Plusieurs de ces documents sont des exemplaires d'utilité qui ont été créés et/ou utilisés par la Direction, et qui ont plus tard été classés dans le registre central du Ministère (voir RG 15, série D-ii-1). Dans la plupart des cas, les numéros de dossiers du registre central sont indiqués sur les documents individuels. Le dossier est divisé en deux parties : la partie 1 est datée de 1908-1909; la partie 2 est datée de 1909-1912.

Les déclarations des volontaires de l'Afrique du Sud contiennent les déclarations mensuelles et hebdomadaires documentant la distribution des certificats de terres par la Direction des concessions de terrains. Le dossier est divisé en deux parties : la partie 1 est datée de 1910-1914; la partie 2 est datée de 1909-1914.

La sous-sous-série inclut aussi les " Jugements, concessions de terres S.A.V., 1908 " à un index alphabétique des sujets de jugements du Ministère relatifs à la Loi récompensant certains volontaires. Chaque entrée fournit un numéro de dossier dans le registre central du Ministère (voir RG 15, série D-ii-1) sur lequel le jugement a été appliqué pour la première fois. Cette copie de l'index appartenait autrefois à N.O. Coté, contrôleur de la Direction des concessions de terrains.

Instrument de recherche :

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Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-III-18-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 1932

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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