Recherche dans la collection - Authority for Expenditure of vote for Legal Expenses in re Belgian and German Treaties, Hon. Ed [Edward] Blake $2555, Vesey Knox $613.20, Day Russell and Co. $401.41 - Min. Justice [Minister of Justice] 1898/06/13
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Notice descriptive – Brève Authority for Expenditure of vote for Legal Expenses in re Belgian and German Treaties, Hon. Ed [Edward] Blake $2555, Vesey Knox $613.20, Day Russell and Co. $401.41 - Min. Justice [Minister of Justice] 1898/06/13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1898-1546Date de réception :1898-06-15Date d'examen :1898-06-16Date d'approbation :1898-06-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 759, -3666 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :164305 -
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