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Notice descriptive – Brève 
Registres des délivrances des lettres patentes [document textuel (quelques microformes)]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1873-1910, microfilmé [ca. 1948-1970]Référence :R190-83-0-F, RG15-D-III-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :164300Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1873-1910, microfilmé [ca. 1948-1970]Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :env. 9400 cartes à fenêtre.
0,30 m de documents textuels.Langue du document :anglaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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