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Notice descriptive – Brève Procédures suivies pour l'émission des lettres patentes et l'administration et la vente des terres compilées par N.O. Coté [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1871-1903Référence :R190-82-9-F, RG15-D-III-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :164299Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1871-1903Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,03 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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