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Notice descriptive – Brève
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Jugements et index [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1886-1952

Référence :

R190-79-9-F, RG15-D-III-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164296

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Intérieur

Direction des concessions de terrains

Jugements et index
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1886-1952

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,30 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série est composée d'un index des numéros de jugement 1-1607 (vol. 1924 et une deuxième copie 2107). La sous-série inclut les numéros de jugement ministériel 1- 759 (vol. 2108); les numéros de jugement ministériel 760-1149 (vol. 2109); les numéros de jugement ministériel 1150-1449 (vol. 2110); les numéros de jugement ministériel 1450-1667 (vol. 2111).

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 15-57 est une liste de dossiers dactylographiée. Une copie de l'index des numéros de jugement 1-1607 (vol. 1924 et une deuxième copie 2107) est l'instrument de recherche pour cette sous-série. 15-57 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/15-57_156811_vols_1924_2107-2111_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-D-III-5
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15]

[Consultation 90 Ouvert]

1924;

[Consultation 90 Ouvert]

2107--2111;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24