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Notice descriptive – Brève

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Payment to J.R. Cartwright of $250 - Min. Justice [Minister of Justice] 1898/06/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-1535

Date de réception :

1898-06-15

Date d'examen :

1898-06-16

Date d'approbation :

1898-06-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 759, -3666 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

164294

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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