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Notice descriptive – Brève

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Extra messenger - continued to 1898/06/30, at $365 per annum - H. Porter - President P.C. [Privy Council] 1898/04/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-1527

Date de réception :

1898-06-15

Date d'examen :

1898-06-15

Date d'approbation :

1898-06-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 759, -3666 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

164286

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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