Recherche dans la collection - Taxation records [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Taxation records [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1917-1931

Référence :

R231-482-0-E, RG30-VI-5-e

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164268

Contexte de cette notice :

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Canadian National Railway Company fonds

Predecessor companies

London and Port Stanley Railway

Taxation records
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1917-1931

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.1 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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The sub-series consists of records created and maintained by the London and Port Stanley Railway and includes data, calculations, correspondence and returns for municipal property taxes, provincial corporation tax and federal income tax.

Instrument de recherche :

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(Papier) Finding aid 30-107 is a handwritten file list. 30-107 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title is based on the contents of the sub-series.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG30-VI-5-e
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG30] 13009

[Consultation 90 Ouvert]

Boîte d'instruments de recherche [FA 30-107] 5

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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