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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Customs, 18 August [recommends appointment] of Jas. S. Ironside, landing [waiter and searcher] at Sault Ste. Marie

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1448

Date de réception :

1880-08-25

Date d'examen :

1880-08-27

Date d'approbation :

1880-08-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 393, -3331 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16425

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24