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Notice descriptive – Brève

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Appointment Pilotage Authority of district of Pictou, Nova Scotia, Neil Fraser, James Yorston and Capt Jos. [Joseph] Graham - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1898/06/09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-1445

Date de réception :

1898-06-10

Date d'examen :

1898-06-11

Date d'approbation :

1898-06-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 759, -3666 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

164203

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04