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Notice descriptive – Brève Extra clerk appt [appointment] of Adolph Romeo Morrissette at $400 - Min. Interior [Minister of the Interior] 1898/06/01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1898-1417Date de réception :1898-06-07Date d'examen :1898-06-15Date d'approbation :1898-06-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 759, -3666 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :164176 -
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