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Notice descriptive – Brève 
Index des sujets des jugements [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1905-1930Référence :R190-39-8-F, RG15-D-II-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :164161Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1905-1930Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,12 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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