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Notice descriptive – Brève 
Documents se rapportant aux groupes d'études, commissions et comités d'enquête - (20) [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1970-1987Référence :R169-96-X-F, RG3-IGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :164159Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :4 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1970-1987Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :8,0 m de documents textuelsLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :françaisPortée et contenu :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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