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Notice descriptive – Brève
1
Direction du procureur [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1898-1928

Référence :

R190-32-5-F, RG15-C

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164122

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Intérieur

Direction du procureur
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1898-1928

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,60 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série est composée de deux copies d'un index alphabétique des sujets d'avis juridiques et des décisions et de deux copies de ces avis et décisions (jugements 1 à 975) qui ont été compilés par le Bureau du procureur ministériel. Ces jugements indiquent en référence le numéro de dossier du ministère de l'Intérieur.

Provenance :

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Canada. Ministère de l'Intérieur. Direction du procureur

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Ministère de l'Intérieur. Direction du procureur : La Direction du procureur s'est occupé du travail légal du ministère de l'Intérieur et a servi de liaison avec le ministère de la Justice dans lequel les poursuites en justice étaient en instance ou appréhendées.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 15-56 est une liste dactylographiée de dossiers. L'instrument de recherche est une copie de l'index. 15-56 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/15-56_part 1_134028_vols_1937-1950.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/15-56_part 2_134028_vols_1937-1950.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/15-56_part 3_134028_vols_1937-1950.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-C
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 1937--1950

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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