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Notice descriptive – Brève
1
Documents de l'administration des grains de semence [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1876-1959

Référence :

R190-31-3-F, RG15-B-5, RG15-B-6, RG15-B-7, RG15-B-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164121

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Intérieur

Direction de la comptabilité

Documents de l'administration des grains de semence
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1876-1959

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,22 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série est composée de documents relatifs à l'administration des grains de semence. Ils ont été créés et conservés par la Direction de la comptabilité du ministère de l'Intérieur entre 1920 et 1959. Le volume 2002 contient un registre des certificats de grains de semence couvrant la période de 1920 à 1959. Chaque entrée dans ce registre contient ce qui suit : le numéro des certificats, les noms, le montant, la date, la nature et le numéro de quittance. Les documents suivants sont aussi inclus dans cette sous-série : un registre des quittances relatives aux grains de semence pour la période de 1917 à 1959 (vol. 2003), les registres des lois relatives aux grains de semence, les jugements (numéros de jugement 1-287) et les décrets en conseil pour la période de 1876 à 1924 (vol. 2004) et un rapport relatif à l'ajustement des grains de semence, 1922-1927 (vol. 2005).

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG15-B-5
RG15-B-6
RG15-B-7
RG15-B-8
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG15] 2002--2005

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-04