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Notice descriptive – Brève
1
Corporation canadienne de la stabilisation du sucre [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1940-1950

Référence :

R200-267-5-F, RG64-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164056

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Sous-fonds Commission des prix et du commerce en temps de guerre

Corporation canadienne de la stabilisation du sucre
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1940-1950

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1,6 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette série est constituée de documents traitant de tous les aspects des activités de la Corporation canadienne de la stabilisation du sucre; ils sont classés par numéro de document.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canadian Sugar Stabilization Corporation

Biographie/Histoire administrative :

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Canadian Sugar Stabilization Corporation : La Corporation canadienne de la stabilisation du sucre était une filiale qui avait pour rôle d'alléger les tâches de la Commission des prix et du commerce en temps de guerre. La Corporation des denrées en temps de guerre, une filiale de la Commission des prix et du commerce en temps de guerre, fut créée le 17 décembre 1941. Elle est devenue la Corporation canadienne de la stabilisation du sucre le 28 janvier 1947. Cette dernière avait été créée pour contrôler et répartir la production canadienne de sucre ainsi que les importations et exportations de sucre. La Corporation canadienne de la stabilisation du sucre a cessé ses activités et a été dissoute en novembre 1950.

Instrument de recherche :

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(Papier) L'instrument de recherche 64-2 est un index de mots-clés dactylographiés et classés par unité organisationnelle ou au moyen du numéro de classement du sous-groupe. Dans le cas de ces documents, le numéro de classement approprié est 6000. Cet instrument de recherche est disponible en quatre volumes rouges sur papier et reliés, et sous forme de listes informatiques. Chaque entrée dans la liste de fichier se compose des éléments suivants : mot-clé, nom de fichier, date d'ouverture et de fermeture du document, numéro de groupement d'enregistrement (toujours 64), numéro de sous-groupe, numéro de boîte (ou de volume), numéro de fichier et numéro de pièce du fichier. 64-2

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG64-F
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG64]

[Consultation 90 Ouvert]

1721--1733;

[Consultation 90 Ouvert]

1747--1749;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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