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Notice descriptive – Brève
1
Division des enquêtes [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1942-1950

Référence :

R200-263-8-F, RG64-B-10

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

164036

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Sous-fonds Commission des prix et du commerce en temps de guerre

Corporation de la stabilisation des prix des denrées

Division des enquêtes
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1942-1950

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,80 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Cette sous-série se compose de documents de la Division des enquêtes de la Corporation de la stabilisation des prix des denrées ayant trait à des enquêtes effectuées dans le cadre de demandes de subvention. Ils sont classés par numéro de document.

Nom(s) additionnel(s) :

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Investigation Division

Biographie/Histoire administrative :

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Investigation Division : Au sein de la Corporation de la stabilisation des prix des denrées, la Division des enquêtes examinait les demandes de subvention.

Instrument de recherche :

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(Papier) L'instrument de recherche 64-2 est un index de mots-clés dactylographiés et classés par unité organisationnelle ou au moyen du numéro de classement du sous-groupe. Dans le cas de ces documents, le numéro de classement approprié est 2100. Cet instrument de recherche est disponible en quatre volumes rouges sur papier et reliés, et sous forme de listes informatiques. Chaque entrée dans la liste de fichier se compose des éléments suivants : mot-clé, nom de fichier, date d'ouverture et de fermeture du document, numéro de groupement d'enregistrement (toujours 64), numéro de sous-groupe, numéro de boîte (ou de volume), numéro de fichier et numéro de pièce du fichier. 64-2

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG64-B-10
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG64] 1713--1720

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur détenus par la Couronne.

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Date de modification :: 2024-07-24